hébergement rémunéré : le programme d'affiliation NFrance Conseil

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Les conventions d'affiliation

Entre d'une part S.A.R.L. NFrance Conseil, 4 rue Kennedy, 31000 Toulouse, ci-après dénommé NFrance.

D'autre part le souscripteur du formulaire situé à l'adresse web suivante : http://www.hebergement-remunere.com/inscription.php ci-après dénommé l'affilié

Il est conclu la convention suivante :

Préambule :

Déontologie et spam

Nfrance Conseil prend très au sérieux le problème du SPAM. Ainsi, toute plainte reçue pour spam entrainera la résiliation immédiate de la présente convention et l'annulation de tous les droits à commission. L'affilié reconnait avoir lu, compris et adhérer à la RFVC 1855 http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html.

Formation de la convention :

La convention est formée par les deux faits générateurs suivants indissociables l'un de l'autre.
1) L'affilié a rempli le formulaire situé à l'adresse web http://www.hebergement-remunere.com/inscription.php
2) Nfrance a notifié à l'affilié son acceptation.

Principe de l'affiliation :

L'affilié insérera un code publicitaire sur son site web. Ce code publicitaire est fourni par NFrance au moyen du site www.hebergement-remunere.com. Chaque fois qu'un internaute en provenance du site web de l'affilié passera commande d'un hébergement les-basics-nfrance.com, l'affilié bénéficiera d'une commission de 15% sur le montant H.T. de la vente réalisée.

Conditions de versement des commissions

1) NFrance Conseil a identifié la commande au moyen d'un cookie. L'affilié est prévenu que ce système n'est pas fiable à 100 % notamment lorsque les cookies sont filtrés par le navigateur de l'internaute. Le montant de la commission versée tient compte de cet état de fait et a été calculé en conséquence.

2) L'internaute (le client final de NFrance) a réglé la commande.

3) A la fin de chaque mois, l'affilié établira une facture du montant des commissions. NFrance réglera cette facture dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par tout moyen à sa convenance (généralement par virement bancaire) Le montant à nous facturer, disponible sur l'espace membres à la section membre, est le seul qui fait foi. Cependant, NFrance s'engage autant que possible à essayer de régler à l'amiable tout conflit qui pourrait survenir de l'interprétation de la présente convention.

Hébergement Gratuit

NFrance peut en outre héberger gratuitement le site web de l'affilié qui remplit les conditions précisées sur le site web (trafic notamment). En contrepartie, l'affilié s'engage à placer le code promotionnel sur les deux pages les plus visitées de son site (page d'accueil et deuxième page la plus visitée). Cette possibilité suppose l'acceptation préalable du site web par NFrance Conseil qui est souverain dans la décision d'accepter tel ou tel site est n'est pas tenu de se justifier. En régle générale, les sites candidats à l'hébergement gratuit sont sélectionnés sur leur qualité éditoriale. De plus, NFrance refuse systèmatiquement les sites web comportant trop de publicités.

Modification de cette convention

NFrance peut modifier cette convention sans préavis et sans indemnité. Il lui suffira de disposer la nouvelle convention sur le site.

Résiliation de la convention

Chaque partie est libre de résilier cette convention sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, simplement en le signalant à l'autre partie par tout moyen à sa convenance.

Résiliation pour spam

En cas de plainte pour spam (publicité e-mail ou dans les news non sollicitée), le contrat sera immédiatement résilié sans préavis ni indemnité et les commissions dues ne seront pas réglées.

Tribunal compétent

Seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulouse dans le cas où l'affilié est commerçant.